Statuts de l’Amicale Laïque Montagnarde

Article 1 : CONSTITUTION ET SIÈGE SOCIAL

Une association dite « Amicale Laïque Montagnarde » est instituée à La Montagne (44620).

Son siège social est situé au 45 de la rue Violin à La Montagne dans les locaux dénommés « Foyer Laïque ».

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et sa durée est illimitée.

Article 2 : OBJECTIFS

L’association a pour buts :

• D’apporter son aide matérielle et morale au développement et au rayonnement de l’enseignement public et des œuvres scolaires ou parascolaires publiques.

• De défendre les lois laïques.

• De permettre à tous ceux qui se reconnaissent dans l’idéal laïque de se retrouver pour participer à toute forme d’activité éducatrice, sportive ou culturelle.

Pour atteindre ses objectifs, l’association a la possibilité d’acquérir et de vendre les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son fonctionnement.

Article 3 : AFFILIATION

L’association est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente, Confédération Générale des Œuvres Laïques, par l’intermédiaire de la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

Article 4 : ADHÉSION ET EXCLUSION

L’Amicale Laïque, association d’éducation populaire, est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. La propagande à caractère politique est interdite au sein de l’association mais les débats organisés y sont possibles.

L’association est composée de membres à jour de la cotisation l’adhésion dont le montant annuel est fixé votée lors de l’Assemblée Générale.

Pour être membre de l’association, il suffit d’en manifester la volonté par le paiement de la cotisation l’adhésion et d’en respecter les statuts.

Le titre de membre se perd :

• Par démission notifiée par écrit au Président aux membres de la direction collégiale.

• Par le non-paiement de la cotisation

• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration : sera exclu de l’association tout membre ayant, par des paroles ou des actes, porté atteinte à l’honneur de l’association ou à son bon fonctionnement ou encore aux idées qu’elle défend. L’intéressé est auparavant entendu par la direction collégiale et peut faire appel de la décision.

Article 5 : RESSOURCES FINANCIÈRES

Les ressources de l’association sont :

• Les cotisations de ses membres.

• Les subventions des pouvoirs publics.

• Les produits des dons, legs, ventes, fêtes, manifestations sportives et culturelles.

• Les souscriptions-participations.

• Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 6 : ADMINISTRATION

L’association est gérée par un Conseil d’Administration dite direction collégiale composée :

• Des représentant.e.s de chaque section (élu.e.s au sein des sections), ces représentants forment la direction collégiale de l’ALM.

C’est l’Assemblée Générale des adhérents qui élit en début d’exercice les membres de la direction collégiale à la majorité des présents.

Les directeurs des écoles publiques de La Montagne ainsi que le président du Conseil des Parents d’élèves de la fédération adhérente au Comité National d’Action Laïque sont membres de droit au Conseil d’Administration.

La direction collégiale se réunit au minimun trois fois par an.

La direction collégiale arrête, au début de chaque exercice annuel, le budget de l’association d’après les prévisions de recettes et de dépenses fournies en début de chaque exercice par les sections, et règle ensuite l’emploi des fonds. Elle veille à la bonne gestion des biens, à l’application des présents statuts et délibère sur toutes questions intéressant l’association.

L’assemblée générale vote le projet politique et culturel de l’ALM.

L’assemblée générale désigne un une trésorier.e général.e et son adjoint.e.

Chaque réunion de la direction collégiale fait l’objet d’un compte-rendu.

Article 7 : SECTIONS

L’association est divisée en sections.

Les sections :

• Sont responsables de la promotion de leur activité.

• Donnent bilan chaque trimestre de leurs actions.

• Participent à l’entretien du patrimoine de l’ALM.

• En fin d’exercice (juin), rendent le bilan comptable, propose le budget de l’année suivante (ressources et dépenses).

Les membres de la direction collégiale ont droit de regard à tout moment sur la comptabilité particulière des sections, conformément à l’article 9 ci-après.

L’ouverture des comptes chèques et l’accréditation des personnes habilitées à signer sont décidées par le Conseil d’Administration.

La création ou la dissolution d’une section est décidée par le Conseil d’Administration. la direction collégiale.

Les comptes bancaires des sections sont mis à l’étal en fin d’exercice puis crédité en début d’exercice des somme correspondant au bon fonctionnement de la section.

Les dépenses d’investissement ne peuvent être effectuées que la le trésorier.e général.e .

Les sections proposent le montant de la cotisation demandé en sus de l’adhésion à l’ALM. Chaque adhérent peux s’il le souhaite adhérer volontairement à la Ligue de l’enseignement.

Tous les adhérant d’une section sportive sont affiliés à une fédération sportive correspondant à l’activité pour laquelle il adhère.

Deux sections sont obligatoires au fonctionnement de l’ALM :

Section défense laïque.

Section patrimoine.

Lors des conseils de la direction collégiale, les décisions seront adoptées à l’unanimité.

Chaque conseil fera objet d’un compte rendu, déposé sur l’espace numérique de l’association et visible par l’ensemble des adhérents.

Article 8 : ASSEMBLÉE GENERALE

Une fois par an (Septembre ), tous les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.

Au cours de l’Assemblée Générale, la direction collégiale en exercice présente un rapport moral et financier relatif à l’exercice clos.

L’Assemblée Générale pourvoit à la nomination de deux commissaires aux comptes, approuve le montant de la l’adhésion annuelle et délibère sur toutes les autres questions inscrites à l’ordre du jour.

L »assemblée générale vote le règlement intérieur et approuve la création ou dissolution des sections.

Le règlement intérieur (voté en assemblée générale) précise les motifs et buts de chaque section.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être soumises à un vote de l’Assemblée Générale.

Les votes de l’Assemblée Générale se font, en principe, à main levée

Seuls les membres de l’association ayant adhéré depuis plus de six mois ont le droit de vote.

Sauf pour ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution de l’association (voir les articles 10 et 11 ci-après) les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’événement exceptionnel, les adhérents peuvent être convoqués à tout moment en Assemblée Générale Extraordinaire, soit à l’initiative du Conseil d’Administration, soit pour satisfaire une demande signée d’au moins un quart des adhérents, adressée au président ou vice-président en cas d’absence du président.

Chaque Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par la présidence et le secrétaire.

Article 9 : COMPTABILITÉ

Les opérations financières concernant le fonctionnement de l’association sont réalisées par le trésorier général qui se fait assister par le trésorier-adjoint.

Seules les personnes accréditées par la direction collégiale sont habilitées pour signer les ordres de mouvements financiers sur les comptes de l’association.

Aucune dépense d’investissement ne peut être engagée et mandatée sans l’accord la direction collégiale

Les carnets de chèques et cartes bancaires sont gardés par le trésorier général, la présidence, et les trésoriers de section.

En cas d’indisponibilité du trésorier général, les opérations financières sont assurées par le trésorier adjoint.

En cas d’indisponibilité du trésorier et trésorier adjoint, le président prend en charge les opérations financières après en avoir averti les commissaires aux comptes.

Le trésorier général devra donner l’état de la trésorerie de l’association à toute demande émanant De la direction collégiale

Le trésorier général a droit de regard sur la comptabilité particulière des sections afin d’y exercer un contrôle.

La trésorerie de l’association est soumise au contrôle de quatre membres dénommés « commissaires aux comptes » ; ce contrôle est effectué au moins une fois par an, avant l’Assemblée Générale. Deux des commissaires aux comptes sont élus parmi les membres de la direction collégiale ,les deux autres sont nommés par l’Assemblée Générale.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration la direction collégiale et par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres inscrits, convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de l’association.

Si la dissolution de l’association est prononcée, le reliquat d’actif composé de fonds, meubles et immeubles dont l’association est propriétaire, et ne faisant pas l’objet de dispositions particulières contraires aux présentes clauses, sera confié à la Fédération Départementale des Amicales Laïques de Loire-Atlantique, qui n’en sera que le dépositaire, et qui devra en faire remise à une association laïque se reformant avec des buts identiques dans la commune de La Montagne (44620).